Tribunal judiciaire

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L’existence d’une juridiction dans la ville de Saverne remonte au XVème siècle, à l’époque où, en 1417, l’évêque Guillaume II de Diest choisit Saverne pour résidence et y installa la régence épiscopale. Ce tribunal était une cour d’appel (Appellhof), auquel s’adressaient en deuxième instance dix offices, nombre de villes et de corporations, et qui n’avait au-dessus de lui que la chambre impériale, puis, à partir de la suzeraineté française, le conseil souverain d'Alsace en tant qu’instance suprême. Le ressort de cette juridiction d’appel comprenait sept bailliages du Bas-Rhin, trois bailliages du Haut-Rhin et les magistratures et prévôtés de dix-sept villes. Aujourd'hui, le ressort du tribunal judiciaire de Saverne compte 205 communes sur la partie Ouest du Bas-Rhin.